Article 1. Définitions
Dans les présentes CGU, les expressions commençant avec une majuscule ont les significations suivantes :
- Éditeur : l’Éditeur est la société Speakerwise SAS
- Site : le présent Site web, propriété de la société Speakerwise SAS accessible à l’adresse speakerwise.com
- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Article 2. Objet & Présentation du Site
Les présentes Condition Générales d’Utilisation définissent les modalités d’utilisation et de navigation par les Utilisateurs sur le Site Speakerwise.com.
Le Site Speakerwise a pour objet le placement de speakers/conférenciers et de personnalités et la mise à disposition des utilisateurs d’un catalogue en ligne de réservation de profils de speakers/conférenciers et de personnalités pour divers besoins d’évènements et/ou de Celebrity Marketing.
Article 3. Acceptation des Condition Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Article 4. Accès au Site et utilisation des services
La navigation et l’accès à la partie publique du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
La connexion et la navigation sur le Site Speakerwise valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 5. Gestion du Site
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l’Éditeur pourra néanmoins à tout moment et sans préavis suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Éditeur se réserve également le droit de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
Article 6. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
Article 6.1. Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription pour l’accès aux services du Site est réservé exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, représentantes légales de leur entreprise ou organisation et ayant remplies et validées le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la page de création de compte du Site Speakerwise, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne, son état civil et les informations demandées concernant sa société. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la société Speakerwise et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra choisir un identifiant personnel unique lui permettant d’accéder à un espace privé dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant personnel est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Speakerwise se réserve le droit de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 6.2. Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyer un email à contact@speakerwise.com. Toute désinscription du Site sera effective dans un délai de 15 jours après que l’Utilisateur ait envoyé l’email au service client.
Article 7. Responsabilités
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Article 8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites internet sur lesquels la société Speakerwise n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur , celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces Sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Pour cela, il suffira d’en demander l’autorisation par email à contact@speakerwise.com.
Sont exclus de cette autorisation les Sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, la société Speakerwise se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 9. Politique de confidentialité
Article 9.1. Collecte des données
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1941633 v 0.
En outre, le Site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’Utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l’un des droits précités, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@speakerwise.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Article 9.2. Cookies
Le Site a recours à l’utilisation de « cookies » lui permettant de proposer une expérience utilisateur optimale et dans le but de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et le confort de l’Utilisateur.
Le Site informe l’Utilisateur de la présence de cookies par le biais d’une barre de « cookies » qui s’affiche lors de la toute première visite sur le Site. L’Utilisateur est invité à quitter la navigation sur le Site s’il souhaite s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies ».
Article 9.3. Sécurité du Site
La société Speakerwise a établi sur son Site web des règles strictes en matière de sécurité informatique.
Le Site speakerwise.com offre à ses utilisateurs les derniers standards en matière de cryptage des données et de lutte contre le « phishing » ou technique d’hameçonnage.
L’accès au Site de la société Speakerwise se fait de manière 100% sécurisée grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui est un protocole de cryptage des données de type militaire et bancaire, protocole actuellement le plus sécurisé au monde.
L’adresse du Site de la société Speakerwise contient toujours le protocole « https » ainsi que le cadenas vert avec le certificat de sécurité affiché dans la barre d’adresse du navigateur de l’Utilisateur.
Le Site speakerwise.com est doté d’un certificat de sécurité SHA-256 délivré par une autorité certifiée, COMODO CA Ltd. et validé par COMODO RSA Extended Validation Secure Server CA, attestant de l’authenticité du Site web speakerwise.com et des informations de la société Speakerwise.
Cela certifie à l’Utilisateur qu’il navigue sur le Site web officiel de la Société Speakerwise et lui assure que toutes les données transmises au Site speakerwise.com seront cryptées et sécurisées.
Le Société Speakerwise a également mis en place une politique de protection des données stricte. La Société Speakerwise certifie à ses Utilisateurs que leurs données ne seront jamais revendues ou transmises à des tiers.
Article 10. Propriété intellectuelle
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur , est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence, sous peine de poursuite.
La marque et le logo Speakerwise™ ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 4244950 et tout reproduction ou utilisation du nom et/ou du logo sans autorisation pourra donner lieu à des poursuites.
Article 11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Nice conformément aux règles de compétence en vigueur.